Logo Monétis ECB Monétis ECB Nous Contacter
Nous Contacter

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 12 avril 2026

Acceptation des conditions

Ces Conditions d’utilisation régissent votre utilisation de Monétis ECB et de ses services. En accédant à notre plateforme et en utilisant nos ressources éducatives sur la politique monétaire de la Banque centrale européenne, vous acceptez de respecter intégralement ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et votre utilisation continue de la plateforme après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site.

Obligations de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur de notre plateforme, vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées, y compris toute activité qui pourrait nuire à la plateforme ou à d’autres utilisateurs. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de tous les accès à notre site effectués sous votre compte. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie de nos services, nos contenus ou notre accès à la plateforme sans notre autorisation écrite explicite.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis sur notre plateforme, y compris les textes, les graphiques, les images, les données, les analyses et les ressources éducatives concernant les décisions de taux, les mesures quantitatives et les mécanismes de transmission monétaire, sont la propriété exclusive de nos créateurs ou de nos fournisseurs de contenu agréés. Ces contenus sont protégés par les lois applicables sur le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas modifier, reproduire, distribuer ou retransmettre ces contenus sans notre consentement préalable écrit. L’utilisation de nos ressources est limitée à un usage personnel et non commercial.

Limitation de responsabilité

Nos services sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations fournies concernant la politique monétaire de la BCE. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de dommages ou de préjudice résultant de l’utilisation de nos services. Les utilisateurs sont seuls responsables de toute décision prise sur la base des informations fournies par notre plateforme. Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de service, des erreurs techniques ou des défaillances de la plateforme, qu’elles soient intentionnelles ou non.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès à nos services à tout moment et pour n’importe quelle raison, y compris en cas de violation de ces conditions d’utilisation. En cas de résiliation, tous les droits accordés vous seront immédiatement révoqués et vous devrez cesser toute utilisation de la plateforme. Les sections relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à ces conditions de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de votre accès. Nous nous efforcerons de vous notifier de toute résiliation dans un délai raisonnable, sauf en cas de violation grave.

En utilisant nos services, vous acceptez l’intégralité de ces conditions d’utilisation. Si vous avez des questions concernant ces conditions, nous vous encourageons à nous contacter pour clarification.